En réponse aux différentes plaintes des associations de consommateurs ainsi qu’aux problèmes de santé publique que pose la boisson, les pouvoirs publics tentent d’agir et d’influencer, voire de contrôler l’entreprise Coca Cola.
Pour ce faire, les Etats peuvent avoir recours à différents types de mesure :
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L’information des consommateurs
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L’utilisation de taxes pour renchérir le prix du Coca-Cola, et en limiter la consommation
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Les lois restrictives, pour limiter les ventes de Coca-Cola
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Les lois et dispositifs visant à limiter les monopoles, pour éviter que l’entreprise Coca-Cola ne prenne un poids trop important sur les marchés où elle est présente
1)L’information des consommateurs
L’Etat français a instauré depuis le 28 février 2007 une loi obligeant aux marques de produits alimentaires d’introduire des messages sanitaires dans leur publicité ou tout autre moyen de communication. Les entreprises peuvent éviter cette loi à condition de payer une certaine taxe. Cette réforme concerne les produits où il y a un ajout de sucre, de sel ou d’édulcorant, autant dire que Coca-Cola fait partie de cette liste de produits.
Coca-Cola France ne paye pas cette taxe ce qui l’oblige à introduire ces slogans dans ses publicités.
Ils existent 4 slogans différents qui sont :
« Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ;
« Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière » ;
« Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » ;
« Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ».
Ces slogans faciles à retenir ont pour objectif d’informer les consommateurs et de les sensibiliser en particulier les enfants aux risques d’une alimentation déséquilibrée et ainsi aux multiples problèmes de santé qui proviennent d’une mauvaise alimentation (obésité, diabète)
2) L’utilisation de taxes :
Les taxes augmentent le prix des produits concernés. Elles entrainent donc souvent la baisse de consommation de ces produits, et l’augmentation de la demande d’autres produits quasi similaires mais non taxés. Donc moins chers.
Les boissons concernées par cette taxe sont les
sodas, les jus de fruits avec sucre ajouté, les
nectars et les laits aromatisés, les versions light
des sodas.
En revanche , les sirops, les jus de fruits sans sucre ajouté, les smoothies, les yaourts à boire, les laits infantiles, les boissons nutritives à finalité médicale sont parvenus à passer entre les mailles du filet. De fait, ces boissons sans sucre se vendent moins chères que les boissons sucrées, ce qui est pour l’Etat une manière de favoriser la consommation des premières au détriment des secondes.
Cette taxe a logiquement été très mal accueillie par les entreprises concernées, En effet, le PDG de Coca Cola France, Tristan Farabet déclarait servir de « bouc-émissaire ». De plus, les nombreuses entreprises concernées par cette taxe ont bien compris qu’elle avait pour objectif principal de renflouer les caisses de l’état et donc réduire la dette et que la lutte contre les maladies dues au sucre n’était qu’un prétexte pour le consommateur et les industriels.
Les taxes comme celle du 1er janvier 2012 ont donc pour objectif de réduire la consommation de Coca-Cola et d’augmenter la demande d’autres boissons substituables et surtout moins dangereuses. Cependant la dimension économique n’est pas à exclure, le fait de taxer un produit est une source de revenus non négligeable pour l’Etat.
3) Les lois restrictives :
Les lois restrictives visent à réduire l’espace de vente d’un produit afin de limiter sa consommation.
Par exemple durant l’été 2004 en France une loi interdisant les distributeurs automatiques dans les écoles du primaire et du secondaire a été votée. Ces lois restrictives ont pour but de protéger le consommateur contre la menace que la surconsommation de Coca-Cola pose.
Un autre exemple de cette volonté de protection du consommateur par l’Etat est l’interdiction totale de vente de Coca-Cola sur le sol indien entre 1970 et 1993 parce que l’entreprise américaine n’avait pas voulu révélé sa fameuse recette secrète à l’autorité indienne.
Les lois restrictives contre Coca-Cola ont donc pour objectif de réduire la consommation de cette boisson qui peut être dangereuse et donc protéger le consommateur.
4) Les lois anti monopole ou droit de la concurrence
Les états peuvent également sanctionner une entreprise comme Coca Cola et tenter de la contrôler par l’intermédiaire de loi anti-monopole (ou loi antitrust) pour respecter le droit de la concurrence. La concurrence en France est contrôlée par l’Autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui travaillent ensemble et qui mènent des enquêtes sur la concurrence.
Qu’est que le droit de la concurrence ?
Le droit de la concurrence regroupe les mesures législatives et l’ensemble des réglementations ayant pour objectif de garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché.
Le droit de la concurrence a pour objectifs principaux de :
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D’autoriser et même d’encourager la concurrence afin de garantir un accès au marché et de respecter la transparence du marché et donc aller dans le sens de la concurrence pure et parfaite définie par cinq règles suivantes : l’atomicité, l’homogénéité des produits, la libre entrée et sortie sur le marché, la libre circulation des facteurs de production et la transparence de l’information. Cela a pour but d’éviter les situations de monopoles.
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De protéger la concurrence déjà en place en sanctionnant principalement la concurrence déloyale, comme l’imitation ou le dénigrement d’une entreprise par une autre.
Il permet donc de maitriser les entreprises et garantit aux consommateurs un large choix de produits et une large gamme de prix.
Tout manquement à cette loi entraine des sanctions ou des restrictions imposées par l’état aux entreprises. Les sanctions sont d’ordre financier et peuvent être aussi bien de simples amendes que des dommages et intérêts reversés aux victimes de concurrence déloyale.
L’état peut aussi interdire la fusion d’entreprises pour ne mettre aucune entreprise dans une situation de monopole qui permettrait à l’entreprise d’imposer ses prix aux consommateurs.
En définitif les lois anti monopole (loi antitrust) sont donc une partie du droit de la concurrence.
Coca-Cola a subit de nombreuses sanctions pour que la boisson ne se trouve pas en situation de monopole. La dernière en date est une interdiction de fusion entre Coca Cola et China Huiyuan Juice la plus grande entreprise de jus de fruit chinois. Coca cola désirait acheter l’entreprise chinoise. Mais le gouvernement a estimé que Coca Cola avait déjà une position dominante dans la vente de boissons non alcoolisées (57 % de part de marché) et que la fusion des deux entreprises aurait rendu tout le marché de boissons non-alcoolisées dépendant de coca cola.
En France également, en 2000 un refus de fusion entre Coca Cola et Orangina a ébranlé les marchés de la boisson non alcoolisée. En effet en 1998 la compagnie américaine a eu pour souhait de racheter le numéro 2 de la boisson gazeuse en France, Orangina. Le conseil de la concurrence a refusé cette fusion de peur que Coca ne se retrouve en situation de monopole. Pepsi l’autre grand concurrent de Coca cola était également concerné par cette décision car la boisson Pepsi était distribuée par le réseau commercial d’Orangina. Pepsi avait donc fait pression sur le conseil de la concurrence pour montrer qu’en cas de rachat d’Orangina, la compagnie américaine tenterait d’évincer son concurrent Pepsi en privilégiant la distribution de ses propres produits.
Cette guerre juridique entre Coca Cola et Pepsi est surtout présente aux Etats Unis. En effet Pepsi fait tout pour que Coca Cola ne se retrouve pas dans une situation de monopole. Par exemple en 1998 Pepsi a attaqué Coca-Cola en justice pour pratique monopolistique pour tenter d’évincer Pepsi du marché des distributeurs automatiques qui représente une grande part de marché aux Etats unis. En effet Pepsi reprochait à la firme d’Atlanta de refuser d’approvisionner les grossistes qui vendaient également du Pepsi.
L’état a donc des moyens de pression sur une entreprise telle que Coca-Cola mais ces moyens restent très limités car la compagnie américaine a aussi, dans bon nombre de pays, des arguments économiques et sociaux à mettre en avant . En effet la compagnie emploie dans ses nombreuses usines de la main d’œuvre locale, ce qui créé de la valeur ajoutée. Ceci oblige les Etats à nuancer leurs sanctions au risque que la compagnie américaine menace de détruire des emplois.
Publicité de noël Coca-cola avec le slogan "pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et legumes par jour"

La loi du 1er janvier 2012 est la dernière en date concernant les sodas en France. Elle instaure une taxe qui s’applique à toutes les boissons sucrées. Son objectif est de favoriser celles qui sont moins dangereuses pour la santé. En effet les boissons sucrées provoquent de nombreuses maladies énoncées précédemment. Cette taxe est une proposition du gouvernement Fillon et est appelée « contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés. ». Elle doit générer 120 millions d’euros de recettes, affectées à la sécurité sociale pour combattre les maladies dues à la surconsommation de sucre telle que l’obésité.
Répercution de la taxe sur le prix des sodas dans les magasins Francais.
MDD signifie Marque De Distributeurs

Le bilan de l'autorité de la concurrence entre 2006 et 2010 (autorité veille au respect du droit de la concurrence notamment par l'intermédiare de sanctions)

Les petites compagnies de boisson concurrentes risquaient de mourir. La pilule a été dure à avaler pour la compagnie américaine qui y a vu plutôt un nationalisme économique de la part du gouvernement chinois. Ce refus de fusion est le parfait exemple d’une loi anti monopole destinée à ne pas rendre le consommateur dépendant d’une seule entreprise.
